Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet augmenteacademy.com (ci-après le « Site »).

Le Site est un service édité par :

• La société Visionary Capital S.L.U.
• NIF : B10622686
• Siège social : Av. Cortes Valencianas 39-1, Valencia, Spain
• Adresse URL : https://augmenteacademy.com
• Contact : Contact@visionarycapitalsl.com

Le Site commercialise les produits et services suivants (ci-après les « Produits ») :

• La formation en ligne AUGMENTÉ — programme d'accompagnement au lancement d'un business en ligne, accessible depuis l'espace membre, proposé en paiement comptant, en 2 fois ou en 3 fois.
• L'abonnement à la communauté AUGMENTÉ — accès mensuel (19,99 € TTC/mois, sans engagement) à la communauté privée, aux canaux de discussion et à deux lives Q&A mensuels animés par Yohann.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des CGV.

Article 1 — Principes

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Contenu du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits, à partir du Site.

Elles concernent les achats effectués depuis un pays d'Europe francophone. Pour toute question relative à une commande depuis un autre territoire, écrire à Contact@visionarycapitalsl.com.

Article 3 — Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations utiles.

Sont notamment transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;
• les modalités de paiement, y compris échelonné (2× ou 3×) ;
• la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à fournir l'accès au Produit ;
• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 — La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, depuis le Site. Pour que la commande soit validée, il doit accepter, en cochant la case correspondante, les présentes CGV, puis valider le mode de paiement.

La vente est considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur, par courrier électronique, de la confirmation d'acceptation de la commande ;
• et après encaissement par le vendeur du premier versement dû.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème lié au compte de l'acheteur.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter le vendeur à l'adresse : Contact@visionarycapitalsl.com.

Article 5 — Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l'acheteur : exigibilité des sommes dues, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l'adresse Contact@visionarycapitalsl.com.

Article 6 — Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique, contenant le récapitulatif de la commande, le prix, le mode de paiement et, le cas échéant, l'échéancier applicable.

Article 7 — Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses prestataires de paiement (notamment Stripe) dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 — Informations sur les produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 9 — Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande selon la réglementation espagnole et européenne (TVA sur les services fournis par voie électronique — pays du client consommateur). Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Article 10 — Modes de paiement

Toute commande implique une obligation de paiement. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur via son prestataire de paiement Stripe :

• carte bancaire ;
• virement bancaire (sur demande).

Paiement échelonné de la formation. L'acheteur peut opter, au moment de la commande, pour un paiement en :

• 1 fois — la totalité du prix est prélevée à la validation de la commande ;
• 2 fois — 50 % à la validation de la commande, 50 % un mois plus tard ;
• 3 fois — trois versements égaux de 33,33 %, prélevés à la validation de la commande, un mois plus tard puis deux mois plus tard.

Abonnement communauté. L'abonnement à la communauté est prélevé mensuellement (19,99 € TTC/mois) sur le moyen de paiement enregistré. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'échec d'un prélèvement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Produits jusqu'à régularisation.

Article 11 — Disponibilité, remboursement, résolution

Les Produits vendus sur le Site étant des contenus numériques fournis sans support matériel, l'acheteur reconnaît expressément que leur fourniture débute immédiatement après la validation de la commande, soit avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

En conséquence, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès. La commande est donc réputée ferme dès sa confirmation et ne peut, sauf cas particulier ou garantie commerciale, donner lieu à un remboursement.

Abonnement communauté. L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification, depuis le portail client accessible depuis l'espace membre. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période mensuelle en cours.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d'un Produit, s'évertuerait à acheter à nouveau des Produits et à en demander systématiquement le remboursement, le vendeur se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur technique, impossibilité d'accès au Produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la commande. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l'annulation de la garantie de remboursement.

Article 12 — Livraison numérique

Les Produits étant intégralement numériques, la « livraison » s'entend de la mise à disposition, dans l'espace membre de l'acheteur, des contenus commandés.

• Paiement comptant (1×) : l'intégralité de la formation est débloquée immédiatement après confirmation du paiement.
• Paiement en 2× : 50 % des modules de la formation sont débloqués dès le premier versement, les 50 % restants sont débloqués à la validation du second versement.
• Paiement en 3× : le contenu de la formation est débloqué par tiers (env. 33 %, 66 %, 100 %) au fur et à mesure de la confirmation des trois versements.
• Abonnement communauté : l'accès est ouvert dès la confirmation du premier paiement et prend fin à l'issue de la période mensuelle en cours en cas de résiliation ou d'échec de prélèvement.

Le remboursement d'un Produit numérique ne peut être accepté que si le Produit n'a pas été consommé, sous réserve des exceptions listées à l'article 11.

Article 13 — Erreurs de livraison / d'accès

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la commande, toute réclamation d'erreur d'accès ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur la page de vente.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique à l'adresse suivante : Contact@visionarycapitalsl.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.

Article 14 — Garantie des produits

14.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du Produit vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation applicable au consommateur.

14.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions applicables, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

14.3 Garantie commerciale « 365 jours résultats ou remboursé »

En complément des garanties légales, la formation est couverte par une garantie commerciale visant à assurer, à l'issue d'une période de 365 jours suivant la commande, le remboursement du prix d'achat de la formation dès lors que l'acheteur apporte la preuve qu'il a appliqué le programme dans son intégralité. La garantie « 365 jours résultats ou remboursé » est applicable sur fourniture des justificatifs suivants :

• documents de création d'entreprise ;
• site internet actif ;
• compte TikTok justifiant d'au moins un mois de publications régulières (une vidéo par jour) ;
• factures de publicité Facebook d'un montant minimum de 500 € ;
• factures de publicité TikTok d'un montant minimum de 500 € ;
• formation visionnée à 100 %.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive du Produit.

Article 15 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les autres cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation français ou les dispositions équivalentes du droit local du consommateur.

L'acheteur reconnaît expressément que les Produits proposés relèvent de la première exception ci-dessus et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès validation de la commande. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Article 16 — Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition sur le Site et dans l'espace membre (vidéos, modules, supports, textes, images, marques, logos, éléments graphiques et sonores) demeure la propriété exclusive de Visionary Capital S.L.U., seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

L'acheteur s'engage à n'utiliser ces contenus qu'à des fins strictement personnelles. Toute reproduction totale ou partielle, tout partage, revente, retransmission ou publication de ces contenus, y compris par capture d'écran, enregistrement d'écran ou partage d'identifiants, est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Article 18 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'acheteur est décrit en détail dans les Conditions Générales d'Utilisation (rubrique « Données personnelles / RGPD »), auxquelles l'acheteur est invité à se référer : Politique de protection des données. Toute demande d'exercice de droits peut être adressée à Contact@visionarycapitalsl.com.

Article 19 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 — Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 — Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable, à l'adresse Contact@visionarycapitalsl.com.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 24 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, siège de la société Visionary Capital S.L.U. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et aux règles européennes de protection des consommateurs, cette élection ne saurait priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Pour les litiges opposant Visionary Capital S.L.U. à un consommateur, la juridiction compétente est, au choix du consommateur, celle du lieu de son domicile ou celle du siège social du vendeur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(à compléter par le consommateur et à envoyer par courrier électronique dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation, sous réserve que le droit de rétractation soit applicable — voir article 15)

À l'attention de : Visionary Capital S.L.U.

Adresse email : Contact@visionarycapitalsl.com

« Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur .......................... commandé le : ..........

Prénom et nom du consommateur : ..........

Adresse du consommateur : ..........

Date : ..........

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier). »