1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site augmenteacademy.com (ci-après le « Site »), ainsi que de l'espace membre associé, incluant l'accès à la formation en ligne, aux modules, aux ressources et à la communauté privée.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepterait pas les présentes CGU doit renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
2. Définitions
- Site : le site accessible à l'adresse https://augmenteacademy.com et l'ensemble de ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Membre : Utilisateur disposant d'un compte actif sur l'espace membre.
- Élève : Membre ayant acquis la formation en ligne AUGMENTÉ Passion.
- Abonné Communauté : Membre disposant d'un abonnement actif à la communauté privée.
- Contenu : tout élément (texte, image, vidéo, audio, code) publié sur le Site, dans l'espace membre ou dans la communauté.
- Éditeur : la société Visionary Capital S.L.U., telle que définie à l'article 3.
3. Éditeur et hébergeur
Éditeur du Site :
- Dénomination : Visionary Capital S.L.U.
- Forme juridique : Sociedad Limitada Unipersonal (droit espagnol)
- NIF : B10622686
- Siège social : Av. Cortes Valencianas 39-1, Valencia, Spain
- Email de contact : Contact@visionarycapitalsl.com
- Directeurs de la publication : Yohann Faure et Lorenzo Bettioui
Hébergement : le Site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA) et s'appuie sur les services d'infrastructure fournis par Lovable et Supabase (base de données, authentification, stockage). Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
4. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance ou de cas de force majeure. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet et d'un navigateur récent (versions courantes de Chrome, Safari, Firefox, Edge).
Les frais d'accès à internet et de matériel informatique restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
5. Création et gestion du compte
L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google).
Le Membre s'engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité applicable dans son pays de résidence ;
- ne pas créer plusieurs comptes ni partager son compte avec un tiers ;
- signaler immédiatement à l'Éditeur toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte à l'adresse Contact@visionarycapitalsl.com.
Le Membre peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en écrivant à l'adresse ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Espace élève et déblocage progressif
L'accès aux modules de la formation est fonction du plan de paiement choisi lors de l'achat :
- Paiement en 1× — l'intégralité des modules est débloquée immédiatement après la confirmation du paiement.
- Paiement en 2× — 50 % des modules sont débloqués au premier versement ; les 50 % restants au second versement.
- Paiement en 3× — un tiers des modules est débloqué à chaque versement (env. 33 %, 66 %, 100 %).
En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès aux modules non encore débloqués est suspendu jusqu'à régularisation. L'Éditeur peut, à sa discrétion et sur demande, procéder à un déblocage manuel ou anticipé.
7. Abonnement communauté
L'abonnement à la communauté AUGMENTÉ est un service mensuel au tarif de 19,99 € TTC/mois, sans engagement, incluant :
- l'accès aux canaux de discussion privés de la communauté ;
- la participation à deux lives Q&A par mois animés par Yohann ;
- l'accès aux ressources et annonces exclusives de la communauté.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. L'Abonné Communauté peut résilier à tout moment depuis le portail client accessible depuis l'espace membre ; la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
8. Règles de conduite
Le Membre s'engage à faire un usage loyal et respectueux du Site, de l'espace membre et de la communauté. Sont notamment strictement interdits :
- tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, sexiste ou raciste ;
- tout contenu à caractère pornographique, violent ou illicite ;
- le harcèlement, l'intimidation ou la sollicitation abusive d'autres Membres ;
- le démarchage commercial, le spam, la publicité non sollicitée et le détournement de la communauté à des fins concurrentes ;
- toute usurpation d'identité ;
- la publication d'informations personnelles (numéros de téléphone, adresses, coordonnées bancaires) de tiers sans leur consentement ;
- toute tentative de compromettre la sécurité du Site (intrusion, injection, scraping massif, contournement d'authentification).
Certains canaux de la communauté peuvent être en lecture seule (par exemple les annonces officielles) ; le Membre s'engage à respecter cette configuration.
9. Modération, suspension, résiliation
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et d'avertir, suspendre ou résilier le compte du Membre en cas de manquement.
En cas de manquement grave (fraude, activité illégale, atteinte à la sécurité du Site, harcèlement caractérisé), la résiliation est immédiate et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées.
10. Contenus publiés par les Membres
Le Membre demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie au sein de la communauté. Il concède toutefois à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de l'utilisation du Site, une licence non exclusive, mondiale, lui permettant d'héberger, de reproduire, d'afficher et de modérer ces Contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la communauté.
Le Membre garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires pour publier ces Contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site, de la formation, des modules, vidéos, ressources pédagogiques, templates, marques, logos, éléments graphiques, textes, illustrations et code source demeure la propriété exclusive de Visionary Capital S.L.U., ou est utilisé sous licence.
L'accès à ces éléments confère au Membre un droit d'usage strictement personnel, non transférable et non exclusif. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur :
- toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou partielle ;
- toute rediffusion, revente ou mise à disposition à des tiers ;
- tout téléchargement, capture d'écran ou enregistrement d'écran des contenus vidéo ;
- tout partage d'identifiants permettant à un tiers d'accéder à l'espace membre.
Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi, notamment au titre de la contrefaçon.
12. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services proposés sur le Site. Il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, ou aux défaillances de tiers (hébergeur, fournisseur d'accès à internet, prestataire de paiement) ;
- des cas de force majeure ou de toute cause indépendante de la volonté de l'Éditeur ;
- de l'usage inadapté du Site ou de l'espace membre par un Membre, notamment le non-respect des consignes pédagogiques ;
- des résultats commerciaux obtenus par le Membre. La formation est un support d'accompagnement dont l'efficacité dépend de la mise en application par le Membre. Aucun résultat commercial ou financier n'est garanti.
13. Données personnelles / RGPD
13.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est : Visionary Capital S.L.U. — Av. Cortes Valencianas 39-1, Valencia, Spain — Contact : Contact@visionarycapitalsl.com.
13.2 Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone (facultatif).
- Compte : historique de connexion, préférences, progression dans la formation.
- Paiement : les données bancaires ne sont pas conservées par l'Éditeur ; elles sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur conserve uniquement les métadonnées de facturation (identifiant Stripe, montant, date, statut).
- Communauté : messages publiés, réactions, participation aux lives.
- Support : échanges avec le service client (formulaire de contact, emails).
- Cookies et données de navigation : voir article 14.
13.3 Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — création et gestion du compte, fourniture de la formation, gestion de l'abonnement communauté, facturation.
- Obligation légale — conservation des factures et pièces comptables.
- Intérêt légitime — sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration des services, statistiques anonymisées.
- Consentement — envoi de communications commerciales, cookies non essentiels.
13.4 Destinataires
Les données sont accessibles au personnel autorisé de l'Éditeur et transmises à ses sous-traitants agissant sur instruction, notamment :
- Stripe (traitement des paiements) ;
- Cloudflare, Lovable et Supabase (hébergement, base de données, authentification) ;
- Prestataire d'emailing transactionnel et marketing ;
- Prestataires d'analyse d'audience (dans la limite des cookies acceptés).
13.5 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914) ou par toute autre garantie appropriée au sens du RGPD.
13.6 Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'existence du compte + 3 ans à compter de la dernière activité, à des fins de prospection.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Journaux de connexion : 12 mois.
13.7 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), tout Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse Contact@visionarycapitalsl.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- en Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es ;
- en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr ;
- ou auprès de l'autorité compétente du pays de résidence de l'Utilisateur.
13.8 Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles adaptées pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (chiffrement des mots de passe, sécurisation des flux via HTTPS, gestion des rôles, journalisation des accès sensibles).
15. Renvoi aux CGV
Pour toute question relative à un achat (formation ou abonnement communauté), l'Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente, qui régissent l'ensemble des relations commerciales entre Visionary Capital S.L.U. et ses clients.
16. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les Membres seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. L'usage continu du Site après cette entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit espagnol. Conformément aux règles européennes de protection du consommateur, cette élection ne saurait priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire, en écrivant à Contact@visionarycapitalsl.com. À défaut, la juridiction compétente est, pour les litiges opposant l'Éditeur à un consommateur, celle du domicile du consommateur ou celle du siège social de l'Éditeur, au choix du consommateur.